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La Cour suprême vient de rende une décision très attendue du mouvement syndical en réitérant le devoir d’accommodement de l’employeur dans l’affaire Caron.
En effet, le plus haut tribunal du pays a confirmé la décision de la Cour d’appel du Québec, voulant que la Charte, et plus précisément l’obligation d’accommodement, s’applique aux travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles, et qu’il y ait un recours en vertu de la Loi sur les accidents et maladies professionnelles (LATMP).
Concrètement, la Cour confirme l’obligation des employeurs d’accommoder les personnes victimes d’une lésion professionnelle et rappelle les devoirs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du Tribunal administratif du travail (TAT) à cet égard.
Ainsi, lors du processus de réadaptation, l’employeur devra réellement s’employer à accommoder ces travailleuses et travailleurs. De leur côté, la CNESST et le TAT devront évaluer si l’employeur a validement accommodé les personnes en question.
Notre rôle sera de veiller à ce que les différents employeurs respectent ce processus.