Politique d'éducation

BUT

La syndicalisation ne se termine pas une fois les cartes d'adhésion signées, le vote tenu et la demande d'accréditation accordée. Le choix d'un syndicat est une première étape importante - et la prochaine étape est de devenir un membre syndiqué actif. C'est grâce à un processus de développement et d'habilitation des membres qu'un syndicat dynamique, uni et démocratique prend racine et devient fort. Nous connaissons ce processus sous le nom de formation syndicale.

Le programme d'éducation de l'AFPC est essentiel à la réalisation de nos objectifs en tant que syndicat. Grâce à la formation, les membres acquièrent les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour remplir avec efficacité leurs rôles d'organisatrices et d'organisateurs, de communicatrices et de communicateurs, de porte-parole, de représentantes et de représentants, et de chefs de file. Dans le cadre d'ateliers, de séminaires, de cours et de conférences, les membres explorent les questions d'intérêt, se familiarisent avec les principes, acquièrent les compétences et planifient les moyens d'action qui leur permettront de s'acquitter des obligations statutaires, légales, sociales et morales du syndicat.

La formation contribue directement à donner un sens au syndicat dans le quotidien des membres, dans leur milieu de travail et dans les collectivités, de nombreuses façons. Par exemple, elle permet aux nouvelles dirigeantes et aux nouveaux dirigeants, qu'ils soient déléguées syndicales et délégués syndicaux, présidentes et présidents de sections locales, ou encore vice-présidentes et vice-présidents régionaux, de mieux connaître leurs rôles et la façon de s'acquitter de leurs responsabilités efficacement ; elle permet de recenser et de former de nouveaux chefs de file et favorise ainsi l'expansion continue de la base d'activités syndicales; elle aborde les questions actuelles et nouvelles qui servent à mobiliser les membres; elle sert à promouvoir l'équité, l'inclusion et l'intégration de la riche diversité de l'effectif; elle rallie les appuis aux campagnes syndicales et, sur une plus grande échelle, elle contribue au changement social positif.

La formation est une composante intégrale et permanente de toute activité syndicale. La formation nous permet de partager l'information, d'analyser nos situations, d'approfondir nos connaissances et d'en acquérir de nouvelles, de perfectionner nos compétences et de nous organiser en vue d'agir. Ce n'est pas une activité distincte et séparée, sans rapport avec la réalité présente du syndicat. Tout regroupement de membres de l'Alliance peut être propice à la formation. Dans ce contexte, les cours, les conférences, les réunions, et les autres activités réunissant un grand nombre de personnes sont autant d'occasions de dispenser de la formation syndicale. En outre, la formation s'effectue sur une base régulière dans le cadre des activités syndicales quotidiennes. C'est l'application pratique de l'apprentissage dans le cadre du processus plus structuré du programme d'éducation.

La participation des membres, dans un esprit de solidarité pour le bien de la collectivité est la clé de la force et du succès du syndicat. À cette fin, nous définissons l'objectif primaire du Programme d'éducation syndical de la façon suivante :

CRÉER UN SYNDICAT ACTIF, UNI, DÉMOCRATIQUE AU MOYEN D'UN PROCESSUS DE FORMATION ET D'HABILITATION DE L'EFFECTIF

L'Alliance s'est engagée à assurer aux membres une formation syndicale de qualité et à faire en sorte que les ressources nécessaires sont en place pour rendre le programme général, innovateur et dynamique.

Le comité permanent de l'éducation du Conseil national d'administration fera en sorte que l'intention de la présente politique sur l'éducation soit respectée, et il veillera à ce qu'elle soit pertinente et efficace.

PRINCIPES

Afin de réaliser ses objectifs, le programme d'éducation de l'AFPC reflétera et confirmera un ensemble défini de normes ou de principes directeurs. Ces derniers forment un cadre qui favorisera le respect des objectifs du programme d'éducation de l'AFPC, tout en permettant une certaine flexibilité quant à la façon d'atteindre ces objectifs. Parmi ces principes, on trouvera :

1.1 La formation syndicale doit être à la portée de l'effectif, c.-à-d. être offerte au lieu du travail, dans la collectivité.

1.2 La formation syndicale doit être accessible, c.-à-d. exempte d'obstacles attribuables à la géographie, la langue, un handicap, le revenu, les responsabilités familiales, les conditions de travail, etc.

1.3 La formation syndicale doit être équitable et inclusive et encourager la participation de tous les membres de tous les Éléments et dans toutes les régions.

1.4 La formation syndicale doit refléter un niveau élevé de participation des membres à l'évolution du programme.

1.5 La formation syndicale doit être flexible, adaptable et offrir une capacité de réaction rapide aux circonstances changeantes au niveau de l'effectif et de l'organisation.

1.6 La formation syndicale devrait stimuler l'esprit critique et la prise de conscience, enrichir les connaissances, améliorer les compétences et valoriser la prise de décision entraînant un risque.

1.7 La formation syndicale devrait être démocratique, interactive, avoir une orientation pratique et être axée sur les membres.

1.8 La formation syndicale devrait faire partie intégrante de toute activité syndicale.

1.9 La formation syndicale devrait être élaborée et donnée selon le modèle organisationnel et les principes et la méthodologie de l'éducation des adultes et de l'éducation populaire.

PROGRAMME

Le programme structuré d'éducation de l'Alliance comprend les éléments clés suivants : les plans de formation régionaux, le réseau des formatrices et formateurs de l'Alliance et les initiatives spéciales de l'AFPC.

2.0 Plans de formation régionaux

2.1 Chaque région de l'AFPC planifiera, élaborera et mettra en application un plan de formation régional chaque année.

2.2 Le plan comprendra des occasions variées de formation d'introduction, de base, et avancée.

2.3 Le plan fera appel à une diversité de méthodes de formation - p. ex. des séances en soirée, des cours et des séminaires en fin de semaine, des activités qui durent toute la journée, des programmes en résidence - et il comportera une stratégie de recrutement.

2.4 Le plan sera conçu de façon à intégrer les objectifs et les questions prioritaires de l'AFPC.

2.5 Le plan comprendra des activités de formation de base visant à orienter les membres, à former les délégué-e-s syndicaux ainsi que les représentantes et les représentants, et en matière de santé et de sécurité, d'équité, d'organisation des sections locales, et de formation des militantes et militants.

2.6 Le plan devra prévoir des initiatives en matière de formation dans le cadre des campagnes importantes de l'AFPC, p. ex. la syndicalisation, l'action politique, et la mobilisation préparatoire à la grève.

2.7 Le plan sera élaboré à partir de consultations pendant lesquelles on sollicitera les suggestions, les commentaires et la rétroaction des membres, des sections locales, des dirigeant-e-s des Éléments et des formatrices et formateurs de l'Alliance dans la région, ainsi que des structures régionales et du personnel régional.

2.8 Le plan donnera des précisions sur l'utilisation des fonds provenant du budget de l'éducation de l'AFPC et affectés à la région, en conformité avec les normes et les droits établis dans le cadre de la présente politique.

2.9 La coordination de l'élaboration et de la mise en application du plan régional relèvera de l'agente ou de l'agent d'éducation régional ou, en son absence, d'un membre du personnel assigné à la tâche par la coordonnatrice ou le coordonnateur régional.

2.10 Le plan régional annuel d'éducation doit être approuvé par la vice-présidente ou le vice-président exécutif régional et transmis à la dirigeante ou au dirigeant du CEA responsable du programme d'éducation de l'AFPC.

2.11 Les régions élaboreront des mécanismes efficaces permettant aux Éléments de connaître le nom des membres qui ont complété les programmes d'éducation de base.

3.0 La politique du réseau des formatrices et des formateurs de l'Alliance (RFFA) (adopté par le CNA - juin 1995, modifié par le CNA - janvier 1998)

INTRODUCTION

Les travailleuses et les travailleurs ne pourront acquérir une liberté d'action sur une grande échelle que si la formation syndicale visant à les sensibiliser est élargie depuis les cours de fin de semaine, les cours de perfectionnement ou les séminaires d'intérêt particulier jusqu'aux milieux de travail. Les responsables de la formation syndicale doivent concevoir des façons différentes et créatives d'atteindre les membres et de répondre à leurs besoins pressants et toujours changeants.

C'est dans le respect de cet objectif que l'Alliance a mis sur pied le premier programme de formation de base à l'intention des formateurs et des formatrices (aujourd'hui le PFFFA) en 1984. Depuis, l'Alliance tient à coeur le concept de membres formateurs et formatrices formés pour donner une formation syndicale en milieu de travail et à l'échelle de la section locale, de l'Élément, et dans la région. Le réseau de formatrices et formateurs est avantageux pour l'Élément, la section locale et l'ensemble de l'organisation. Par l'entremise du réseau des formatrices et formateurs, les Éléments et les sections locales seront plus en mesure de répondre à leurs besoins immédiats et particuliers en formation. De la même façon, l'Alliance travaille à la mise en place d'un mécanisme au moyen duquel elle peut, au moment opportun, assurer la formation aux membres sur les questions syndicales importantes de l'heure.

OBJECTIFS DU RÉSEAU DES FORMATRICES
ET FORMATEURS DE L'ALLIANCE (RFFA)

•	Offrir aux membres à l'échelle de la section locale, des activités de formation syndicale organisées, formulées et dispensées par des membres formés spécialement comme formatrices et formateurs de l'Alliance.
•	Assurer aux membres intéressés ayant à coeur l'éducation syndicale la formation appropriée nécessaire pour qu'ils deviennent des formatrices et des formateurs syndicaux efficaces et compétents.
•	Aider les formatrices et formateurs syndicaux à réaliser leur potentiel en créant des sections locales fortes, dynamiques et informées.
•	Prévoir des mécanismes d'appui et des ressources qui contribueront à la mise sur pied de réseaux régionaux de formatrices et de formateurs syndicaux.

RÔLE DES FORMATRICES ET FORMATEURS DE L'ALLIANCE (FFA)

•	Organiser, élaborer et dispenser des cours de formation au sein de la structure locale et régionale, tel que défini dans chaque région.
•	Mettre au point, coordonner, et aider au bon fonctionnement des comités d'éducation à l'échelon de la section locale.
•	Aider activement à l'élaboration et à la présentation de cours d'éducation des Éléments, y compris des conférences et des cours particuliers sur les enjeux des Éléments.
•	Être disposé à assurer sur demande la formation à d'autres sections locales et dans le cadre d'activités organisées par les conseils régionaux, les comités régionaux des femmes, les comités d'action politique ou toute autre tribune organisée à l'échelon régional.
•	Être prêt à agir, sur demande, comme formatrice ou formateur aux conférences régionales ou nationales organisées par l'Alliance ou l'Élément, ou les deux.
•	Aider à coordonner les activités de formation syndicale des sections locales et de la région de l'Alliance à l'échelon régional, tel que défini dans chaque région.
•	Contribuer à faire du réseau des formatrices et formateurs de l'Alliance une des activités principales du syndicat.

PARTICIPATION AU RÉSEAU DES FORMATRICES ET FORMATEURS DE L'ALLIANCE

1.	présenter une demande en vue de devenir formatrice ou formateur de l'Alliance;
2.	obtenir du bureau régional une recommandation en faveur de sa participation au réseau des formatrices et des formateurs de l'Alliance (RFFA);
3.	manifester la volonté de consacrer le temps et l'énergie requis d'une formatrice ou d'un formateur engagé de l'Alliance.

Les candidates et les candidats recherchés pour faire partie du RFFA devraient posséder les qualités et compétences suivantes : avoir manifesté leur adhésion aux principes syndicaux; avoir de l'expérience comme militantes et militants syndicaux et une connaissance des dossiers dans le domaine syndical; avoir suivi quelques cours du programme d'éducation de l'Alliance ; et être disposé à consacrer le temps qu'il faut au travail de formatrice ou de formateur de l'Alliance. Ils devraient être partisans de l'éducation au niveau local, être connus et respectés au sein de leur collectivité et être capables de bien communiquer. Ces personnes devraient aussi s'auto-éduquer et être disposées à créer des situations propices à l'éducation et des ressources de formation avec peu de directives d'une structure centrale.

Le processus de demande de participation au RFFA est le suivant :

Les indicateurs ci-dessous d'une formatrice ou d'un formateur de l'Alliance engagé serviront de normes en vue d'orienter les consultations avec les bureaux régionaux, les RFFA, et les nouvelles formatrices et les nouveaux formateurs éventuels :

Une FA ou un FA engagé est une personne qui :

 

•	dispense souvent aux membres d'une section locale une formation syndicale qui abordera les questions intéressant l'Élément et les questions locales et régionales. Voici d'ailleurs des exemples de formation à l'échelle de la section locale : initiation de discussions en milieu de travail sur les dossiers courants et les campagnes, distribution de sommaires sur les bureaux ou par courrier électronique, et planification de séances d'information sur l'heure du midi ;
•	initie des possibilités d'apprentissage (c.-à-d. les initiatives des Éléments, dans les sections locales et au niveau des comités régionaux)
•	est disposée à rédiger un plan ;
•	recrute activement des membres qui suivront des cours ou une autre formation syndicale ;
•	recherche les occasions de collaborer avec des partenaires de coalitions ;
•	recherche les occasions de collaborer avec des partenaires de coalitions ;
•	participe à la conception du plan d'éducation régional ;
•	demeure en contact avec d'autres FFA et l'agente ou l'agent d'éducation régional ;
•	initie des occasions de perfectionnement des FFA ;
•	entretient des liens avec l'Élément en matière d'éducation ;
•	contribue régulièrement au bassin de ressources et d'outils du RFFA ;
•	cerne les besoins en matière d'apprentissage identifiés par les membres militant dans les structures des Éléments et les structures locales et régionales, et en fait part dans le cadre du processus de planification régionale ;
•	est membre syndical engagé et a atteint un certain degré de perfectionnement à l'intérieur du syndicat.

 

 

FORMATION DES FORMATRICES ET FORMATEURS DE L'ALLIANCE

La formation est offerte sous forme d'un cours avancé, le Cours de formation des formatrices et formateurs de l'Alliance (CFFFA). Le cours a pour objet de promouvoir le réseau des formatrices et des formateurs de l'Alliance et de renforcer les sections locales de l'AFPC, par le biais de la formation en milieu de travail ou à l'échelle de la section locale. Le CFFFA offre aux membres l'occasion d'acquérir des compétences et de l'assurance, dans le but d'entreprendre des activités d'éducation syndicale à l'intérieur de leurs sections locales, de leurs Éléments et de leurs régions. Les participantes et les participants explorent les moyens de cerner les besoins en matière de formation, de fixer des objectifs de formation, d'animer des discussions et de préparer des ateliers et des séminaires. Les exercices pratiques montrent aux participantes et aux participants comment choisir parmi les divers outils et techniques et les utiliser, et comment favoriser une dynamique de groupe positive. Ils sont aussi exposés aux principes de l'éducation populaire et de l'éducation des adultes, et aux éléments d'un apprentissage efficace.

À l'occasion, les formatrices et les formateurs de l'Alliance peuvent être invités à coanimer un cours de fin de semaine ou un CPDS, afin de perfectionner et de mettre en pratique leurs compétences en formation. Ils peuvent aussi obtenir une formation additionnelle sur des dossiers particuliers en s'adressant à leur bureau régional.

Les séminaires annuels régionaux des formatrices et formateurs de l'Alliance devraient comporter un élément de formation conçu en consultation avec les formatrices et formateurs de l'Alliance, de façon à répondre à certains besoins précis en matière de formation.

Les formatrices et les formateurs de l'Alliance sont invités à perfectionner leurs compétences en participant à des séminaires et à des cours offerts par d'autres organismes syndicaux (le CTC ou une fédération du travail) ou des organismes communautaires. Ils peuvent obtenir des ressources financières à cette fin en s'adressant au bureau régional.

MÉCANISMES D'APPUI À L'INTENTION DES

FORMATRICES ET FORMATEURS DE L'ALLIANCE

Si l'Alliance veut être fidèle à l'engagement selon lequel elle consacrera une partie de son programme de formation syndicale à des cours pilotés par les membres et dispensés dans les sections locales, elle doit assurer un appui appréciable aux formatrices et formateurs de l'Alliance dans leur rôle de dispensateurs de formation en milieu de travail. Sans un tel appui, la vision d'un réseau de formatrices et de formateurs syndicaux engagés ne serait qu'un concept vide de sens.

Les appuis suivants devraient être accessibles aux formatrices et formateurs de l'Alliance:

•	L'accès aux conseils et à l'appui du personnel du bureau régional.
•	Les Éléments devraient offrir de l'encouragement et des ressources aux FFA, afin que ces derniers puissent collaborer avec les FFA et chefs de file des autres Éléments à des initiatives spéciales de formation des Éléments (p. ex., des conférences spéciales et des activités de formation sur les enjeux des Éléments).
•	Au moment d'établir le calendrier annuel des cours de fin de semaine et des PPDS, les bureaux régionaux devraient s'efforcer d'offrir aux formatrices et formateurs de l'Alliance l'occasion de coanimer les cours, de sorte qu'ils puissent recevoir des commentaires et suggestions qui les aideront à maintenir leur niveau de compétence.
•	La possibilité de réunions trimestrielles avec d'autres formatrices et formateurs relevant du même bureau régional.
•	La participation à un séminaire régional de fin de semaine des formatrices et formateurs de l'Alliance organisé une fois par année dans chacune des régions suivantes : C.-B.; Yukon; Prairies; T.N.-O.; Ontario; RCN; Québec; provinces de l'Atlantique. Ce séminaire offre aux formatrices et formateurs de l'Alliance la possibilité de partager leurs expériences, d'échanger leurs impressions, de prévoir des activités de formation pour la période à venir, de consolider leur réseau et de choisir le représentant ou la représentante qui assistera à la Conférence de l'éducation de l'Alliance. Les séminaires devraient comprendre un élément formation / perfectionnement des compétences.
•	La représentation : une formatrice ou un formateur de chacune des huit régions (Atlantique, Québec, RCN, Ontario, Prairies, C.-B., Yukon, T. N.--O.) à la Conférence annuelle de l'éducation de l'Alliance.
•	L'accès au temps de préparation. Chaque formateur et formatrice de l'Alliance qui participe a droit à une allocation annuelle (dont le montant sera déterminé chaque année par la Section de l'éducation selon les ressources disponibles) pour permettre ce temps de préparation.
•	Une allocation annuelle aux formatrices et formateurs (dont le montant sera déterminé chaque année par la Section de l'éducation selon les ressources disponibles) pour le coût du matériel.
•	Un bulletin de liaison publié au niveau régional quelques fois par année pour aider à consolider le réseau des formatrices et formateurs. Le bulletin renfermerait de courtes descriptions des activités des formatrices et formateurs de l'Alliance, annoncerait les cours de perfectionnement des compétences, publiciserait les nouveaux modules.
•	La promotion des formatrices et formateurs de l'Alliance aux conseils de travail, aux fédérations du travail et aux autres organismes communautaires, de façon à créer d'autres possibilités de perfectionner leurs compétences en formation et de rehausser leur profil dans la région.

 

RESPONSABILITÉS

Dans chaque bureau régional, la coordination du réseau des formatrices et formateurs de l'Alliance relèvera de l'agente ou de l'agent d'éducation régional ou, en l'absence d'une agente ou d'un agent d'éducation régional, d'une représentante ou d'un représentant régional. Toutefois, dans un bureau régional, tous les représentants et les représentantes et les agents et les agentes d'éducation devraient se partager la responsabilité d'offrir un système d'appui efficace aux formatrices et aux formateurs de l'Alliance. On trouvera ci-après les responsabilités du coordonnateur ou de la coordonnatrice:

•	Travailler étroitement avec les représentantes et représentants régionaux et les sections locales de façon à identifier des candidates et des candidats FFA possibles et à encourager leur intégration au réseau; la représentation des Éléments, la représentation équitable des hommes et des femmes et des autres groupes d'équité dans le réseau doit être une considération importante de toute stratégie de recrutement au PFFFA.
•	Veiller à ce que le programme soit bien annoncé dans la région.
•	Dispenser des conseils et de l'aide régulièrement aux FFA.
•	Assurer un retour d'information à des fins de perfectionnement des compétences et d'appui moral aux FFA en les observant occasionnellement à des séances locales de formation.
•	Surveiller les efforts et la contribution des FFA et présenter régulièrement un rapport à la Section de l'éducation. Les rapports devraient comprendre une description des activités de formation locales préparées ou dispensées, de l'animation conjointe des cours de fin de semaine ou de toute autre initiative des FFA pour consolider le réseau régional de même que la présentation d'un sommaire des dépenses relatives au programme pour l'année en cours.
•	Transmettre à la coordonnatrice de l'éducation le nom des membres devant faire partie du RFFA.
•	Participer à la planification et à l'organisation de séminaires régionaux de fin de semaine à l'intention des FFA.
•	Tenir une liste à jour des adresses et numéros de téléphone des FFA engagés.
•	Contribuer à la production d'un bulletin de liaison régional tel que décrit ci-dessus ou coordonner cette production.
•	Examiner et approuver le financement des projets proposés par les FFA.
•	Recommander à la coordonnatrice ou au coordonnateur du personnel approprié de l'Alliance les noms des FFA qui pourraient devenir des animatrices ou animateurs de conférences et de séminaires.
•	Coordonner des occasions équitables pour les FFA de participer à la formation conjointe aux cours de fin de semaine et aux PPDS.

 

La Section de l'éducation sera responsable de:

•	Concevoir un système de classement documentaire central du réseau des FFA; préparer des rapports régulièrement pour le Centre et les bureaux régionaux selon l'information conservée dans le système.
•	Concevoir et élaborer un manuel ou une documentation-ressource à l'intention des formatrices et des formateurs de l'Alliance.
•	Coordonner la mise au point de la documentation didactique devant servir aux FFA au besoin.
•	Agir à titre de bureau central de cueillette et de distribution de documents de formation conçus par les FFA.
•	Coordonner la production d'un envoi trimestriel aux FFA qui servirait de véhicule d'information, offrant des suggestions sur la méthodologie en matière d'éducation et encourageant les FFA des diverses régions du réseau à partager leurs expériences. Chaque envoi comprendrait des exposés des régions, de même que des articles d'intérêt national.
•	Concevoir et élaborer des brochures et des feuillets pour expliquer le réseau des FFA aux sections locales, aux Éléments, aux conseils régionaux, aux comités régionaux des femmes, aux comités d'action régionaux, et aux autres structures régionales, tel que défini dans chaque région.
•	Assurer la liaison avec les bureaux régionaux pour fournir de l'aide et dispenser de l'information et assurer la meilleure utilisation possible des ressources limitées accessibles.
•	Veiller à ce que les fonds du programme soient utilisés à bonne fin et que le programme soitest sain financièrement.

4.0 Initiatives spéciales de l'Alliance

4.1 Au cours d'une année donnée, il se peut que certaines activités de formation soient prévues par le centre de l'Alliance à Ottawa. Ces activités pourraient comporter des cours auxquels toutes les régions participeront (p. ex. le Programme de développement syndical, le cours de formation des

dirigeant-e-s nationaux) ou des projets de formation spéciaux élaborés en

réaction à un besoin nouveau.

 

FINANCEMENT

5.1 Le programme d'éducation de l'AFPC est financé à même le budget approuvé au congrès de l'AFPC sous la rubrique « Services d'éducation des membres ».

5.2 Tout surplus au budget des « Services d'éducation des membres » au cours d'un exercice financier sera transféré au compte provisoire des Services d'éducation des membres. Tout déficit au cours d'un exercice financier est comblé par les fonds du compte provisoire. S'il n'y a pas de fonds dans le compte provisoire, le déficit au cours de l'exercice financier sera recouvré à même le budget de l'année suivante.

5.3 Chaque année, les budgets d'éducation régionaux seront puisés à même le budget global de l'éducation de l'AFPC. Ces fonds seront alloués en fonction de critères dont les régions auront convenu et qui auront été approuvés par la vice-présidente ou le vice-président exécutif responsable de l'éducation. Tout surplus ou déficit aux budgets régionaux sera traité comme prévu au paragraphe 5.2.

5.4 Chaque année, une portion du budget de l'éducation sera consacré à des projets conçus ou prévus par le Centre de l'Alliance à Ottawa. Habituellement, la somme réservée aux imprévus ne peut dépasser 10 % du budget global réservé à l'éducation.

5.5 La participation des membres au programme d'éducation de l'Alliance sera appuyée par une série de droits à des dépenses fondée sur les principes suivants :

•	la participation des membres au sein du syndicat est une forme de bénévolat ;
•	aucune membre ne subira de perte financière à la suite de sa participationà une activité de formation syndicale ;
•	lorsqu'un membre est tenu de prendre un congé non payé pour assister à une activité de formation, la perte de salaire qui y est associée sera remboursée par le syndicat ;
•	la politique de garde familiale de l'AFPC s'applique aux activités de formation.

5.6 Les menues dépenses comprennent habituellement le transport, les repas et l'hébergement et seront remboursées conformément aux dispositions de la Directive sur les voyages de l'AFPC.

5.7 Les membres qui ont complété un cours de fin de semaine ou un cours équivalent ont droit à une allocation de 25 $ par jour au titre des dépenses.

5.8 Une tranche de10 % du budget d'éducation continuera d'être attribuée au réseau des formateurs et formatrices de l'Alliance.

5.9 Une région peut décider d'allouer d'autres fonds au RFFA à partir du budget général d'éducation de la région, mais le contraire n'est pas possible. Cependant, au cours du dernier trimestre, il y aurait une période d'évaluation pendant laquelle on pourra déterminer si les fonds non utilisés par le RFFA pourraient être utilement affectés au programme général de la région.

5.10 Les régions utiliseront les normes suivantes pour déterminer quelles dépenses des FFA seront remboursées:

 

•	Le remboursement de la perte de traitement attribuable au temps de préparation, jusqu'à concurrence de 5 jours de congé non payé par année.
•	Le remboursement des menues dépenses conformément à la politique de l'AFPC.
•	Des honoraires de 150 $ par jour ( imposable) pour la formation donnée en fin de semaine ou les jours de congé normalement prévus à l'horaire, dans le cadre du plan d'éducation régional. La perte de traitement s'applique si la formation a lieu un jour de travail normalement prévu à l'horaire. (L'honoraire ou la perte de traitement sera imputé au budget consacré au cours, non pas au budget du RFA.)
•	Une allocation de documentation de 75 $ par année (non imposable).
•	Une indemnité de perfectionnement de 50 $ par année (imposable).

5.11 Sur la recommandation du RFFA et en consultation avec le ou la VPER, une région pourrait décider, si elle a des motifs raisonnables de le faire, de fixer des droits qui diffèrent des normes ci-haut mentionnées.

5.12 Le remboursement des frais des FFA sera effectué « selon l'activité » conformément au plan des FFA.

5.13 Les FFA à qui le bureau régional demande d'animer une activité syndicale, p. ex. une conférence dans le cadre d'une campagne particulière, se voient rembourser leurs dépenses à partir du budget attribué spécifiquement à cette activité.

RESPONSABILITÉS

6.1 La Direction des services aux membres, en étroite collaboration avec la vice-présidente ou le vice-président exécutif responsable, est changée de la mise en application de la présente politique, y compris l'élaboration d'une série de lignes directrices et de procédures administratives en ce qui touche la publicité entourant les cours, le recrutement et la sélection, les critères d'admissibilité, les installations et les réservations de voyage, etc.

6.2 Toutes les politiques de l'AFPC seront respectées et appliquées activement aux activités de formation (p. ex. accessibilité, harcèlement, interdiction de fumer, etc.).

6.3 Toutes les personnes qui participent aux activités de formation doivent faire preuve de maturité, se comporter en adulte et traiter les autres participantes et participants avec tolérance et respect.

Adopté par le CNA - janvier 1998